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Location meublée : quelle structure pour votre location ?

La location meublée est une activité commerciale qui génère des revenus de la catégorie des BIC. Elle produit un excellent rendement et peut être exploitée à travers un montage patrimonial dans le cas d’un bien familial. Ce montage est la SARL de famille, mais la SCI familiale peut aussi supporter la location meublée dans certains cas.

 

La nécessité de mettre en place ce type de montage

Il n’est pas toujours aisé de gérer un bien en indivision suite à un décès et en présence de plusieurs héritiers. En effet, les objectifs ne sont pas toujours les mêmes pour ces derniers : certains peuvent vouloir conserver le bien et le faire fructifier afin de générer des revenus, tandis que d’autres préfèrent la revente. D’où la nécessité de gérer le bien via un montage.

Pour un bien loué nu, la SCI familiale (société civile immobilière) et la SARL de famille sont tous les deux adaptés. Des parts de sociétés sont émises, tandis que le bien est mis en location et piloté par un gérant, préalablement voté au cours d’une réunion en assemblée générale.

Si la SCI familiale autorise la souscription des parts par les membres de la famille et des tiers, la SARL de famille est moins souple en ce qui concerne ces conditions. En effet, seules les membres d’une même famille en deviennent les associés, et ce, suivant le lien de parenté du premier degré.

 

La SARL familiale pour la location meublée et nue

Comme mentionné plus haut, la location meublée est une activité commerciale et le loueur devient une micro entreprise. Il jouit en effet du statut de LMNP, le loueur en meublé non professionnel. La SARL peut supporter tous types d’activités, c’est pourquoi il est adapté aussi bien à la location meublée qu’à la location nue. C’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique cependant, et l’imposition à l’impôt sur le revenu est quasi impossible même dans le cadre de la location nue.

 

La SCI familiale pour la location nue uniquement

Comme son nom l’indique, la SCI est une société civile immobilière et ne supporte donc d’autres activités autre que celles liées à l’exploitation de la « pierre ». C’est pourquoi, le montage approprié dans la gestion d’un bien géré en indivision est la SCI dès lors que celui-ci est loué nu.

En ce qui concerne la fiscalité, les détenteurs de parts sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent toutefois demander à ce que l’impôt sur les sociétés s’applique. Le choix de la meilleure structure repose ainsi sur ces paramètres ; il est préférable de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine afin de choisir la meilleure option et profiter des avantages issus de l’un ou de l’autre de ces deux montages.

 

La SCI familiale et la location meublée : dans quel cas exceptionnel ?

Il arrive que les associés d’une SCI souhaitent basculer vers la location meublée. Dans ce cas, ils sont dans l’obligation de changer de forme sociétale et d’opter obligatoirement pour la SARL de famille.

Si la location meublée est cependant saisonnière, le bien pourra continuer à être géré par la SCI.

 

SARL de famille ou SCI familiale : ce qu’il faut retenir

Il faut également retenir que ces deux formes sociétales proposent chacune leurs propres avantages. Pour faciliter la transmission et afin de se délester des lourdes obligations comptables, la SCI est préconisée. Pour gérer un important patrimoine immobilier et protéger les associés, c’est plutôt la SARL de famille qui répond le plus à ces exigences. Elle permet également de profiter d’une excellente fiscalité grâce à l’importante réduction d’impôt issue du régime réel en LMNP, si l’associé est soumis à l’IR.

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